Accueil du site » Vie Citoyenne » Mise à disposition du public - Modification simplifiéen°1 au PLU
  • Avis de mise à disposition du dossier de procédure de modification simplifiée du PLU (plan local d’urbanisme) commune de Montrond-les-Bains

    Par arrêté n° 03-2022 du 23 février 2022, le Maire de la Commune de Montrond-les-Bains a engagé une procédure de modification simplifiée du plan local d’urbanisme conformément aux articles L.153-37 et L.153-45 du Code de l’Urbanisme. Le projet de modification simplifiée porte sur les points suivants : Modification du règlement écrit de la zone UB : interdiction des balcons en débord sur domaine public Modification du règlement écrit de la zone UH : autorisation de l’implantation d’extension d’au (...) » Lire l'article...
  • Mise à disposition du public - Modification simplifiéen°1 au PLU

    Merci d’envoyer vos remarques sur l’adresse : dgs montrond-les-bains.fr Arrêté prescrivant la modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme VU le code de l’urbanisme et notamment les articles L.153-36 et L.153-37 ; VU le plan local d’urbanisme approuvé le 21 mai 2019 VU la délibération du 27 juillet 2021 autorisant Monsieur le Maire à prescrire, par le biais d’un arrêté, la modification simplifiée du PLU CONSIDÉRANT QUE la modification simplifiée envisagée du plan local d’urbanisme a pour objet de (...) » Lire l'article...