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Chambre des Notaires de la Loire

La Chambre des Notaires de la Loire a organisé le mardi 16 janvier 2007 aux Foréziales une rencontre avec les collectivités locales afin de présenter les nouvelles dispositions législatives en matières d’urbanisme.

Maître André Cellard, Président de la Chambre, a convié à cette occasion deux spécialistes en la matière : Jérôme Trémeau, professeur à l’université d’Aix-Marseille, et Me Jean-Louis Bergel, avocat et professeur à l’université Aix-Marseille. La journée d’étude a permit d’aborder clairement des thèmes précis : réglementation en matière de PLU, modifications apportées par la Loi PNL du 13 juillet 2006, réforme des autorisations d’occupation du sol et nouvelles dispositions sur le domaine public. Parmi les invités plus d’une centaine de maires, responsables de l’urbanisme ou représentants de communautés de communes ont pu dialoguer avec les nombreux notaires présents. Une première initiative qui en appellera d’autres selon les propos de Maître Cellard.

La Chambre des notaires, organe représentatif de l’ensemble des notaires d’un département est originellement une Chambre de discipline dont les attributions se sont étendues au fil des années.

La Compagnie des notaires de la Loire comprenant 98 notaires réparties en 52 études, la Chambre est constituée de 11 membres, élus pour une période de trois ans, et exerçant chacun des fonctions précises.

Les actions volontaires de la Chambre connaissent depuis plusieurs années un développement important. Elles ont pour but de développer l’efficacité des notaires par la formation, l’organisation et la communication avec le grand public. Elles assurent également de meilleures relations avec les autorités judiciaires, les collectivités publiques et les différentes administrations.