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Déchetterie

Déchetterie de Montrond-les-Bains
Lieu dit « Plancieux » - Route de Marclopt
Tél. 04 77 94 52 69

Règlement Intérieur des déchèteries/plateformes déchets verts

Liste des déchèteries sur le territoire de la CCFE

Ce règlement intérieur s’applique pour les déchèteries de :

  • Chazelles-sur-Lyon
  • Montrond-les-Bains
  • Feurs
  • Panissières
  • Epercieux-Saint-Paul

Rôle de la déchèterie

Les déchèteries intercommunales ont pour rôle de :

  • Permettre aux habitants, artisans et commerçants dans le respect des dispositions énoncées ci-dessous, d’évacuer les déchets non collectés par le service des ordures ménagères dans de bonnes conditions.
  • Empêcher la multiplication des dépôts sauvages.
  • Economiser les matières premières en recyclant la plupart des déchets : papiers, cartons, ferrailles, huiles moteurs usagées, verre…
  • Valoriser par compostage/co-compostage les déchets verts.
  • Traiter dans des filières spécialisées les déchets ménagers spéciaux.

Horaires d’ouverture

Les horaires d’ouverture des déchèteries sont les suivants (hors Panissières) :

Basse saison (du 1er octobre au 31 mars)

  • Lundi 14h00-17h00
  • Mardi 09h00-12h00 et 14h00-17h00
  • Mercredi 09h00-12h00 et 14h00-17h00
  • Jeudi 09h00-12h00 et 14h00-17h00
  • Vendredi 09h00-12h00 et 14h00-17h00
  • Samedi 09h00-12h00 et 14h00-17h00

Haute saison (du 1er avril au 30 septembre)

  • Lundi 14h00-18h30
  • Mardi 09h00-12h00 et 14h00-18h30
  • Mercredi 09h00-12h00 et 14h00-18h30
  • Jeudi 09h00-12h00 et 14h00-18h30
  • Vendredi 09h00-12h00 et 14h00-18h30
  • Samedi 09h00-12h00 et 14h00-18h30

Les déchèteries sont fermées les jours fériés.

Leur accès est interdit au public en dehors des heures d’ouverture sauf prestataires dûment autorisés par des contrats ou conventions.

Déchets acceptés

Sont acceptés sur la déchèterie les déchets suivants :

• Tous les papiers • Emballages recyclables (bouteilles plastique, tétra brick, acier, alu) • Cartons • Ferrailles et métaux non ferreux • Verre • Huiles moteurs usagées (particuliers uniquement), • Déchets encombrants • Bois • Déchets verts • Gravats, terres et matériaux de démolition ou de bricolage • Piles, batteries et autres déchets diffus spécifiques (particuliers uniquement) • Pneumatiques VL uniquement (particuliers uniquement) • Huiles végétales • Déchets d’équipements électrique ou électronique (DEEE) (particuliers uniquement) • Lampes usagées • Cartouches d’encre et toners d’impression • Textiles • Déchets d’Equipement d’Ameublement (DEA) • Plâtre (Déchèterie de Panissières, Epercieux-Saint-Paul et Feurs uniquement) • Amiante lié (particuliers uniquement) (Déchèterie de Feurs uniquement, dans la limite d’1m3 ou 7 plaques/semaine)

  • ATTENTION : Le dépôt de l’amiante lié est règlementé. L’amiante lié devra être filmée ou emballée hermétiquement par l’usager en amont du passage en déchèterie pour éviter l’envol de fibres. Si nécessaire, la CCFE met à disposition du film spécifique pour emballer ce type de déchets. Il est précisé que les gardiens de déchèteries indiqueront uniquement la procédure mais n’interviendront pas dans le déchargement réalisé par l’usager.

Déchets interdits

Sont interdits :

• Les ordures ménagères, • Les déchets industriels, • Les déchets putrescibles (à l’exception des déchets de jardin), • Les déchets présentant des risques pour la sécurité des personnes et pour l’environnement en raison de leur inflammabilité, de leur toxicité, de leur pouvoir corrosif ou de leur caractère explosif, • Les déchets non-conformes à l’article 4 Tout apport de déchets interdits tels que définis ci-dessus constitue une infraction au présent règlement (liste non exhaustive).

Droit d’accès aux déchèteries

Sont autorisés à accéder aux 5 déchèteries de la CCFE :

  • Les particuliers résidant dans l’une des 42 communes membres de la CCFE, gratuitement et sans limitation de volume. Plusieurs justificatifs pourront être demandés par le gardien :

→ La carte grise du véhicule utilisé → Un justificatif de domicile de moins de 3 mois → Une facture de redevance → Une carte d’identité

  • Les professionnels (artisans, commerçants et petites entreprises) dont le siège social se situe sur l’une des 42 communes de la CCFE et possédant la carte d’accès aux déchèteries payante délivrée par Forez-Est. Les déchets provenant de chantiers ou prestations réalisés sur le territoire des 42 communes de la CCFE par des entreprises extérieures sont acceptés à condition qu’ils possèdent également la carte d’accès payante. Avec limitation de volume (3m3/jour). Pendant la durée des travaux uniquement.
  • Les services techniques des 42 communes de la CCFE gratuitement et sans limitation de volume. Au-delà de 3m3/jour, les services techniques doivent contacter les agents de déchèterie pour s’assurer de la place disponible dans les bennes.

Sont autorisés à accéder à la déchèterie de Montrond-les-Bains :

  • Les particuliers des 87 communes membres de Loire Forez Agglomération (LFA) par convention de réciprocité.

Sont autorisés à accéder à la déchèterie de Chazelles-sur-Lyon (par convention signée avec la Communauté de Communes des Monts du Lyonnais) :

  • Les particuliers de 14 communes membres de la Communauté de Communes des Monts du Lyonnais (CCMDL) sans limitation de volume : Aveize, Chevrières, Châtelus, Grammond, Maringes, Saint-Denis-sur-Coise, Viricelles, Virigneux, Meys, Grézieu-le-Marché, Pomeys, Sainte-Foy-l’Argentière, Saint-Symphorien-sur-Coise et Haute Rivoire.
  • Les professionnels (artisans, commerçants et petites entreprises) dont le siège social se trouve sur l’une des 14 communes membres de la Communauté de Communes des Monts du Lyonnais (CCMDL) : Aveize, Chevrières, Châtelus, Grammond, Maringes, Saint-Denis-sur-Coise, Viricelles, Virigneux, Meys, Grézieu-le-Marché, Pomeys, Sainte-Foy-l’Argentière, Saint-Symphorien-sur-Coise et Haute Rivoire. Ils doivent posséder la carte d’accès aux déchèteries payante délivrée par la CC Forez-Est. Les conditions tarifaires sont définies annuellement par délibération. Avec limitation de volume (3m3/jour).
  • Les services techniques de 14 communes de la Communauté de Communes des Monts du Lyonnais (CCMDL) par convention : Aveize, Chevrières, Châtelus, Grammond, Maringes, Saint-Denis-sur-Coise, Viricelles, Virigneux, Meys, Grézieu-le-Marché, Pomeys, Sainte-Foy-l’Argentière, Saint-Symphorien-sur-Coise et Haute Rivoire. Ils doivent posséder la carte d’accès aux déchèteries payante délivrée par la CC Forez-Est. Avec limitation de volume (3m3/jour).

Sont autorisés à accéder à certaines déchèteries de Saint-Etienne Métropole :

  • Par une convention signée avec Saint-Etienne Métropole, les particuliers résidants sur la commune de Veauche ont accès à la déchèterie d’Andrézieux-Bouthéon.
  • Par une convention signée avec Saint-Etienne Métropole, les particuliers résidants sur la commune d’Aveizieux ont accès à la déchèterie de Saint-Héand.
  • Par une convention signée avec Saint-Etienne Métropole, les particuliers résidants sur les communes d’Aveizieux, Bellegarde-en-Forez, Cuzieu, Rivas et Veauche ont accès à la déchèterie de Saint-Galmier.

ATTENTION : les professionnels et services techniques communaux n’ont pas accès aux déchèteries d’Andrézieux-Bouthéon, Saint-Galmier et Saint-Héand.

Sont inclus dans les usagers ménagers les associations implantées sur le territoire des 42 communes de la CCFE. Certains usagers sont rémunérés par « chèques emploi service » pour des petits travaux ou évacuation de déchets. Ils ne sont pas considérés comme professionnels et accèdent aux déchèteries dans les mêmes conditions qu’un particulier.

A ce sujet, il est évident que si ces conditions d’accès venaient à générer des dysfonctionnements dans la gestion des déchèteries, ces modalités d’accès pourraient être révisées. Limitation de l’accès à la déchèterie

L’accès à la déchèterie est limité aux véhicules de tourisme et à tout véhicule de longueur carrossable inférieure ou égale à 2,25 mètres et de PTAC inférieur à 3,5 tonnes.

L’accès est également limité pour les professionnels : ils doivent se procurer, auprès de la CCFE, une carte d’accès prépayée à la déchèterie.

Ci-dessous la grille tarifaire pour les professionnels (hors professionnels et service techniques des 14 communes de la CCMDL mentionnées dans la convention) :

GRILLE TARIFAIRE POUR LES PROFESSIONNELS Carte d’accès renouvelable (10m3) 100€ Ferrailles gratuit Cartons gratuit 1 passage dans la limite de 3m3/jour.

Pour les professionnels et services techniques des 14 communes de la CCMDL mentionnées dans la convention, les conditions tarifaires sont définies annuellement par délibération.

Par ailleurs, les déchets apportés doivent impérativement être triés.

Les Déchets Diffus Spécifiques, l’amiante lié, les pneus et les DEEE des professionnels ne sont pas admis.

Accès direct aux plateformes de déchets verts

La CC Forez-Est possède 2 plateformes de déchets verts :

  • A Epercieux-Saint-Paul (lieu-dit Chassagny)
  • A Panissières (lieu-dit le Roule)

Les plateformes permettent de décharger plus facilement les déchets verts pour certains utilisateurs. Les déchets sont broyés sur place et évacués vers les filières agricoles en vue de co-compostage.

Cet article définit les conditions d’accès des utilisateurs (communes et professionnels) aux plateformes de déchets verts.

Les professionnels et communes situées à proximité peuvent accéder directement aux plateformes de déchets verts, sans transiter par les déchèteries. Les sites sont accessibles aux engins et camions.

→ Déchets acceptés

Seuls pourront être déposés les déchets verts suivants :

  • tontes de pelouse
  • Les résidus d’élagage
  • Tailles de haies, d’arbustes, des massifs (branches, branchage ne dépassant pas 10cm de diamètre et 2m de longueur, écorces, feuilles).

Tout dépôt de déchets autres que les déchets précités est formellement interdit.

L’utilisateur dont la responsabilité aura été prouvée se verra refuser de plein droit l’accès à la plateforme sans remboursement des coûts déjà engendrés. De plus, les coûts d’élimination seront à la charge de l’utilisateur jugé responsable.

→ Conditions d’accès à la plateforme de Panissières

Une clef est remise à chaque utilisateur après signature d’une convention.

L’utilisateur peut accéder à la plateforme à tout moment, sans contraintes horaires, sans limitation de volume, pendant la durée de la convention.

La clef devra être restituée à la CC Forez-Est en cas de résiliation de la convention.

Les professionnels doivent s’acquitter d’une participation forfaitaire annuelle, votée chaque année par délibération. Elle est proratisée au trimestre si la durée de la convention est inférieure à 12 mois. Tout trimestre entamé est dû en totalité.

Les communes peuvent accéder gratuitement à la plateforme.

→ Conditions d’accès à la plateforme d’Epercieux-Saint-Paul

Les ouvertures de la plateforme de déchets verts d’Epercieux-Saint-Paul sont réglementées. Elle est ouverte chaque mardi matin et chaque vendredi matin entre 8h00 et 12h00. Les utilisateurs peuvent accéder à la plateforme sans limitation de volume. Elle est fermée en cas de jour férié. Tous les utilisateurs doivent peser leur dépôt via le pèse-essieu. Les professionnels sont facturés à la pesée. Le coût à la tonne est fixé chaque année par délibération. Les communes peuvent accéder gratuitement à la plateforme.

Stationnement des véhicules des usagers

Le stationnement des véhicules des usagers de la déchèterie n’est autorisé que pour le déversement des déchets dans les bennes.

Les usagers devront quitter les zones occupées dès le déchargement terminé afin d’éviter tout encombrement. Comportement des usagers

L’accès à la déchèterie et notamment les opérations de déversement des déchets dans les bennes, les manœuvres automobiles, se font aux risques et périls des usagers.

Les usagers s’obligent à :

  • se présenter au(x) gardien(s) et répondre aux questions qu’il peut poser sur la commune d’origine, la nature et la quantité de déchets,
  • se comporter avec courtoisie,
  • respecter les règles de circulation sur les sites (arrêt à l’entrée, limitation de vitesse, sens de rotation, zones réservées aux piétons…),
  • respecter les instructions des gardiens,
  • ne pas pénétrer dans le local « déchets dangereux » ou DDS (déchets diffus spécifiques),
  • laisser le quai de versement propre après vidage dans les bennes,
  • ne pas descendre dans les bennes lors du déversement des déchets,
  • ne pas récupérer de matériaux sur le site,
  • respecter la file d’attente (pour tous les usagers se présentant en véhicule, y compris tondeuse autoportée ou piéton munie d’une brouette…). Un usager se rendant en déchèterie à pied (avec quelques objets à la main) pourra rentrer directement sur le site en respectant les zones de sécurité.

Séparation des matériaux

Il est demandé aux utilisateurs de séparer les matériaux énumérés à l’article 4 et de les déposer dans les bennes, conteneurs ou bacs prévus à cet effet. Gardiennage et accueil des utilisateurs

Les gardiens sont présents en permanence pendant les heures d’ouverture prévues à l’article 3 et sont chargés de :

  • Assurer les ouvertures et fermetures des déchèteries.
  • Veiller à l’entretien des sites (propreté constante du site, entretien des espaces verts…).
  • Informer les utilisateurs et obtenir une bonne sélection de matériaux,
  • De tenir les registres d’entrées et de sorties,
  • De s’assurer que personne ne pénètre dans le local de déchets dangereux,
  • De respecter la réglementation en termes de sécurité et de protection de l’environnement dans la manipulation et le stockage des déchets dangereux,
  • De donner les consignes verbales qu’ils jugent nécessaires au bon fonctionnement du site,
  • D’établir des compte-rendus ou rapports sur les incidents.
  • Porter obligatoirement les Equipements de Protection Individuels (EPI) propres à chacune de ses activités (chaussures, gants, lunettes, masque, tablier, casque…) notamment lors de la manipulation des produits dangereux ou du nettoyage des bas et haut de quai.

Interdictions

Il est strictement interdit de :

  • Descendre dans les bennes quelle que soit la situation (même pour récupérer des matériaux),
  • Pénétrer sur l’aire où sont déposées les bennes (bas de quai)
  • Récupérer tout objet ou matériau sur la déchèterie,
  • De fumer sur la déchèterie en raison de présence de produits inflammables sur le site (cigarettes électroniques comprises).

Les enfants doivent rester dans les véhicules.

L’attention des usagers est attirée sur les risques liés d’une part à la circulation et d’autre part aux chutes du quai :

  • Eu égard de la circulation, la signalétique du site ainsi que le code de la route doit être respecté,
  • Eu égard aux risques de chute, il est strictement interdit de monter sur les bordures, les rehausses de quai ou les bavettes métalliques ainsi que sur les gardes corps ou rebords de bennes.

L’accès à la déchèterie est réservé aux personnes ayant des dépôts à effectuer.

Tout dépôt sauvage en dehors des horaires d’ouvertures constitue une infraction au règlement sanitaire départemental. Infractions au règlement

Toute infraction au présent règlement pourra faire l’objet d’un dépôt de plainte. En particulier, toute livraison de déchets interdits tels que définis à l’article 5 et tout dépôt en dehors des horaires d’ouverture. Application du présent règlement

Les gardiens sont responsables de la gestion du site et chargés de l’application du présent règlement. Recours contre les infractions dûment constatées

La CCFE se réserve le droit de poursuivre devant les tribunaux les infractions dûment constatées au présent règlement.