Montrond-les-Bains - Station Thermale
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Avis de mise à disposition du dossier de procédure de modification simplifiée du PLU (plan local d’urbanisme) commune de Montrond-les-Bains

Par arrêté n° 03-2022 du 23 février 2022, le Maire de la Commune de Montrond-les-Bains a engagé une procédure de modification simplifiée du plan local d’urbanisme conformément aux articles L.153-37 et L.153-45 du Code de l’Urbanisme. Le projet de modification simplifiée porte sur les points suivants :

Les modalités de mise à disposition au public ont été définies par la délibération n° 8-479 du 14 décembre 2021. Le public pourra consulter le dossier du 21 mars au 22 avril 2022 : * A la mairie de Montrond-les-Bains, lundi : de 10h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 mardi : de 09h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 mercredi : de 09h00 à 12h00 jeudi au vendredi : de 09h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 samedi : de 09h00 à 12h00 * Sur le site internet de la ville www.montrond-les-bains.fr Un registre sera ouvert pour permettre au public de consigner ses observations. Compte tenu du contexte sanitaire dans lequel la mise à disposition est organisée, des modalités particulières d’information et de participation du public sont définies : respect des mesures barrières, port du masque, lavage des mains... Les observations peuvent également être adressées pendant toute la durée de la mise à disposition :

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KKU - 2524 Modif simplifié du PLU
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Délibération
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Arrêté modification signé
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Rapport modification signée 2

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