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Réglementation
L'importance dans l'économie des différentes formes de commande publique (120 milliards d'euros par an, soit environ 10% du PIB) justifie qu'elles s'appuient sur un corps de règles claires, compréhensibles, et reconnues.
Ces principes sont simples et anciens, il s'agit notamment :
- de la liberté d'accès aux marchés publics, - de l'égalité de traitement des candidats, - du contrôle de l'usage des deniers publics, dont découlent les procédures mises en œuvre : publicité des offres, mise en (...)
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